1.Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site https://www.Gabrielle@ateliergabye.com">www.Gabrielle@ateliergabye.com/ 

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site https://www.Gabrielle@ateliergabye.com">www.Gabrielle@ateliergabye.com/

Les photos des articles en vente sur le site https://www.Gabrielle@ateliergabye.com">www.Gabrielle@ateliergabye.com/ n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir des produits tels que définis ci-après.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Acheteurs au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

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2.LIVRAISON
Si l’article fait parti des créations personnalisées, il vous faut tenir compte des délais de confections annoncés en page d’accueil lors de la validation de celle-ci. Ceux-ci pouvant varier de quelques jours en fonction du stock des tissus et des délais de livraison des fournisseurs. Le client en sera alors averti. Si l’article est une création en stock, celui-ci vous sera envoyé sous 3 à 5 jours ouvrés (hors Week-end et jours fériés)
La livraison en France Métropolitaine se fait par lettre suivie, colissimo par les services de la poste (48h-72h). Ainsi que par Mondial Relay.
La livraison en Europe et à l’étranger se fait par lettre suivie internationale, colissimo international ou mondial Relay.
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
Les taxes et frais de douanes du pays de destination sont à la charge du client.
Dans le cas d’un retard de livraison, le client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de poste, pour voir si le colis n’est pas en instance.
Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client ATELIERGABYE afin d’ouvrir un dossier de  litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

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3- RETOURS, ECHANGES, REMBOURSEMENTS
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner le produit à “ATELIERGABYE”, pour un échange, un avoir ou un remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de ports d’envois et de retours qui restent à la charge du client.
En cas de retour de commande, le client doit prévenir le service client du site par mail à https://www.Gabrielle@ateliergabye.com">www.Gabrielle@ateliergabye.com/ en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tel que mentionnés sur le bon de commande. La micro-entreprise ATELIERGABYE suggère au client d’effectuer son retour par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de dépôt. Les produits retournés doivent être intacts, ni portés, ni lavés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine.  Ils ne devront en aucun cas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du colis et après vérification de l’état des produits, La micro entreprise “ ATELIERGABYE”, procédera au remboursement du produit, à l’exception des frais de port d’envois et de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement se fera par PayPal dans un délai de trente jours ouvrés.
Si la procédure et les délais exposés ci-dessus venaient à ne pas être respectés par le client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que ce soit.
Les créations confectionnées sur mesure, modifiées et/ou ajustées à la demande du client, ne seront ni reprises , ni échangées, ni remboursées.

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4- DONNEES A CARACTERE PERSONNELS
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la micro entreprise “ ATELIERGABYE ”.

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5- LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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6-PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement des achats s'effectue via un compte PAYPAL.

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DÉLAIS DE FABRICATION

Délai de confection de 1 à 2 semaines.

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LIVRAISON SOIGNÉE

Expédition de 2 à 5 jours ouvrés